SUEZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43346657000044

• Texte consolidé de l'Accord Cadre sur le Régime de Retraite Supplémentaire (L.441-1) du Groupe SUEZ (T09222031353)
  Début : 31/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• Avenant n°2 à l'Accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement surcomplémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ du 22 Juillet 2019 (T09222030966)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• Avenant n°2 à l'Accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement complémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ du 22 Juillet 2019 (T09222030963)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SUEZ (T09220022024)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• Accord sur l'adoption du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de l'UES SUEZ (T09218004638)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• Accord de méthode organisant la consultation sur la prise de participation de Véolia dans le capital de SUEZ en vue du rapprochement des deux groupes (T09220021802)
  Début : 30/11/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise SUEZ

• Accord collectif de Groupe portant sur les principes et l'encadrement des mesures relatives aux congés payés et autres jours de repos applicables aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de la Covid-19 (T09220021420)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise SUEZ