SUNCLEAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33033801300411

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (T59L26069058)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUNCLEAR

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (A07718005156)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUNCLEAR

• Accord égalité professionnelles entres les femmes et les hommes (T59L22017800)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SUNCLEAR

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRES LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L19007681)
  Début : 16/12/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SUNCLEAR

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T59L22016192)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/07/2022
  Accord d'entreprise SUNCLEAR