TROIS QUATORZE DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38208070300038

• Accord collectif relatif aux astreintes (T00424060280)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TROIS QUATORZE DISTRIBUTION

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé » Salariés cadres (T00424060259)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TROIS QUATORZE DISTRIBUTION

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé » Salariés non cadres. (T00424060258)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TROIS QUATORZE DISTRIBUTION

• Négociations annuelles obligatoires (T00426060647)
  Début : 26/03/2026 Fin : 25/03/2027
  Accord d'entreprise TROIS QUATORZE DISTRIBUTION

• Accord NAO 2025 (T00425060380)
  Début : 04/04/2025 Fin : 03/04/2026
  Accord d'entreprise TROIS QUATORZE DISTRIBUTION

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T00424001383)
  Début : 20/03/2024 Fin : 19/03/2025
  Accord d'entreprise TROIS QUATORZE DISTRIBUTION

• NAO - ACCORD COLLECTIF DU 3 MARS 2023 (T00423001274)
  Début : 03/03/2023 Fin : 02/03/2024
  Accord d'entreprise TROIS QUATORZE DISTRIBUTION

• Négociations annuelles obligatoires - Accord collectif du 25 février 2022 (T00422000979)
  Début : 25/02/2022 Fin : 25/02/2023
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