SVL PILOTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38161193800014

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE (T02423002459)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SVL PILOTE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ANNEE 2021 (T02421001365)
  Début : 17/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SVL PILOTE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 (T02420001126)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• protocole d accord pre electoral (T02419000569)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord sur les salaires 2018 (T02418000099)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (T02418000098)
  Début : 12/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) conclu le 5 février 2021 (T02424060272)
  Début : 27/03/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (T02422001790)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• APLD (T02421001264)
  Début : 01/02/2021 Fin : 30/04/2022
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ANNEE 2021 prime PEPA (T02422001770)
  Début : 17/03/2022 Fin : 31/03/2022
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