SEBA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 25070026700066

• Avenant au protocole suite aux NAO (T00723060075)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEBA

• Avenant à l'accord collectif (T00722001683)
  Début : 04/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEBA

• Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (T00722001391)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEBA

• Accord collectif d'entreprise dans la sphère publique (T00718000253)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEBA

• ACCORD DE TRANSITION ANTICIPE (A00718001119)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEBA

• NAO pour 2024 (T00723060054)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise SEBA