SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 25640163900040

• AVENANT DE REVISION N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/12/2011 (T06423007239)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (T06422005536)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - REGIME DE PREVOYANCE (T06422005539)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 NOVEMBRE 2021 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06422005540)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06422005541)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (T06422005542)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/12/2011 (T06421003966)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22/12/2011 (T06421003837)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2018 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06420003015)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 MARS 2019 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06420003016)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06419001270)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO (A06418003468)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (T06421003838)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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