TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31523016900015

• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (T08421003174)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON

• Avenant n°3 à l'accord du 09/12/2015 sur les garanties complémentaires de remboursement frais de santé (T08420002407)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON

• NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T08420002032)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T08419001427)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON

• Accord relatif au vote électronique (T08419001370)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MAINTENANCE TRAMWAY ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET ASTREINTES (T08419001188)
  Début : 19/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 - 2022 (T08419001514)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2019 Négociations Annuelles (T08419001132)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de réduction des mandats électifs (T08419001369)
  Début : 26/09/2019 Fin : 30/11/2019
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• Protocole d'accord préélectoral (T08419001428)
  Début : 25/10/2019 Fin : 29/11/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES (A08418002935)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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