TECHNICOLOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33377317400094

• ACCORD SUR LE COMITE DE GROUPE TECHNICOLOR (T09218004416)
  Début : 11/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNICOLOR

• UN AVENANT A L ACCORD DE COMITE EUROPEEN (T09218003198)
  Début : 30/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNICOLOR

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09218003375)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise TECHNICOLOR

• ACCORD DE TRANSITION AU PROFIT DES SALARIES DE TECHNICOLOR SA TRANSFERES AU SEIN DE THOMSON LICENSING SAS (A09218030820)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise TECHNICOLOR

• ACCORD DE METHODE SUR LES PROJETS DE CESSION DE L'ACTIVITE PATENT LICENSING (T09218001164)
  Début : 20/04/2018 Fin : 15/06/2018
  Accord d'entreprise TECHNICOLOR

• Accord relatif au délai d'information et consultation de la délégation unique du personnel de Technicolor SA (T09218000720)
  Début : 10/10/2017 Fin : 12/12/2017
  Accord d'entreprise TECHNICOLOR