TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31085132400031

• Accord relatif à la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T97419000911)
  Début : 14/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T97419000912)
  Début : 14/02/2019 Fin : 13/02/2023
  Accord d'entreprise TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE

• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T97420002626)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T97419001637)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord dérogatoire relatif à la fixation de congés payés (T97420002033)
  Début : 15/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Protocole d'accord 2018 relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T97418000621)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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