TELEASSURANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33976129800233

• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LE STATUT CONVENTIONNEL AU SEIN DE TELEASSURANCES (T07518005941)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEASSURANCES

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DES CENTRES DE CONTACT DE TELEASSURANCES (T07518005942)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEASSURANCES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU SEIN DE L'UES COVEA (T07518005655)
  Début : 17/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEASSURANCES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE ET A LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07518005583)
  Début : 15/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEASSURANCES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES COVEA (T07518005517)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEASSURANCES

• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES COVEA (T07518004762)
  Début : 09/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEASSURANCES

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (A07518030456)
  Début : 29/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEASSURANCES

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DES SALARIE.E.S DU GROUPE COVEA (A07518030261)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEASSURANCES

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA PREVOYANCE DES SALARIE.E.S DU GROUPE COVEA (A07518030259)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEASSURANCES

• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES AU SEIN DU GROUPE COVEA (T07518000747)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TELEASSURANCES

• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DE RECONNAISSANCE DE L'UES COVEA ET SUR SES CONSEQUENCES EN TERMES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET D'EX (T07518003302)
  Début : 28/07/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise TELEASSURANCES

• ACCORD COLLECTIF SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE A LA NEGOCIATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'UES COVEA (T07518005005)
  Début : 20/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE COVEA (A07518031906)
  Début : 28/04/2018 Fin : 31/12/2018
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