TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35378241000024

• PROCE VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T09521003860)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de TenCate Geosynthetics France SAS (T09519002069)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T09519002071)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de TenCate Geosynthetics France (T09519002063)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la SAS TenCate Geosynthetics France (T09519002065)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EXCLUSION DES HEURES DE TRAVAUX D’URGENCE DU CONTINGENT CONVENTIONNEL ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (T09518000799)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (T09518000542)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la procédure de vote électronique (T09523060111)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/10/2028
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T09524060701)
  Début : 26/01/2024 Fin : 26/01/2028
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T09524060927)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de négociation annuelle 2023 (T09523006892)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PV NAO (T09521004723)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
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