TEREVA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43400419800017

• Accord de révision de l'accord collectif du 15 mai 2019 relatif à la détermination du périmètre de mise en place du comité social et économique (CSE) et à son fonctionnement (T00123060139)
  Début : 11/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREVA

• Accord de télétravail (T00122004941)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREVA

• Accord collectif en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi de salariés en situation de Handicap (T00121003235)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREVA

• Accord Collectif pour la mise en œuvre de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (T00120002994)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREVA

• Accord Collectif pour la mise en œuvre de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (T00120002875)
  Début : 06/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREVA

• Accord d'entreprise portant sur les congés, RTT et heures perdues (T00120002420)
  Début : 02/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREVA

• Accord reprise d'activité (T00120002421)
  Début : 24/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREVA

• Accord collectif de NAO 2020 (T00120002320)
  Début : 21/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREVA

• ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (T00119001408)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREVA

• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET A SON FONCTIONNEMENT (T00119001407)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREVA

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T00118000801)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREVA

• ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T00118000305)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREVA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA REMUNERATION DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T00126062793)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise TEREVA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00124061089)
  Début : 10/12/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TEREVA

• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2024-2026 (T00124060628)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TEREVA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA REMUNERATION DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T00125061658)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise TEREVA

• Accord collectif relatif à la rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T00124060623)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise TEREVA

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T00119001804)
  Début : 18/09/2019 Fin : 17/09/2024
  Accord d'entreprise TEREVA

• Accord du 16 03 2023 sur les rémunérations dans le cadre de la NAO 2023 (T00123005975)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TEREVA

• ACCORD NAO 2022 (T00122004402)
  Début : 08/02/2022 Fin : 30/12/2022
  Accord d'entreprise TEREVA

• ACCORD NAO 2019 (T00119001085)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TEREVA