TERMINUS NORD SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50167714000029

• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07524067221)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERMINUS NORD SARL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE LA SOCIETE TERMINUS NORD SARL - ANNEE 2020 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L.2242-5 (T07520026946)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERMINUS NORD SARL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE TERMINUS NORD SARL - ANNEE 2019 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA N (T07519012976)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERMINUS NORD SARL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE TERMINUS NORD SARL - ANNEE 2018 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA N (T07518001600)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T07522048606)
  Début : 24/11/2022 Fin : 06/03/2024
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• PROCES VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07523056700)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07522044064)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (T07521033591)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07521036534)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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