TERRES ET EAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42255572200228

• ACCORD DIALOGUE SOCIAL (T59L23060126)
  Début : 13/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRES ET EAUX

• AVENANT A L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L22018805)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRES ET EAUX

• AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT (T59L22018806)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRES ET EAUX

• PV ACCORD NAO 2021 (T59L21014541)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRES ET EAUX

• ACCORD SUR LES MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES (T59L21012258)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRES ET EAUX

• AVENANT A L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CONTINGENT HS (T59L20009641)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRES ET EAUX

• avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de remboursement frais de santé (T59L19007298)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L25066155)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T59L25066153)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise TERRES ET EAUX

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T59L22015359)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise TERRES ET EAUX

• ACCORD TEMPORAIRE SUR LES MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES (T59L20009638)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (T59L20009130)
  Début : 22/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord à durée déterminée du 01.01.19 au 31.12.19 conclu entre la déléguée syndicale de la SAS Terres et Eaux et son Président dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les sal (T59L18003294)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TERRES ET EAUX