TERRITO'ARTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81208476200010

• Réglement intérieur du comité social et économique de la SPL TERRITO'ARTS (T97424060593)
  Début : 19/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITO'ARTS

• Accord d'entreprise comité social et économique conventionnel de la SPL TERRITO'ARTS (T97424060592)
  Début : 24/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITO'ARTS

• Accord d'entreprise collectif relatif au recours au vote électronique (T97423060154)
  Début : 06/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITO'ARTS

• Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire (T97421003574)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITO'ARTS

• PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T97419001467)
  Début : 28/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITO'ARTS

• Accord Collectif d'Entreprise (T97418000604)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITO'ARTS

• Accord concernant les négociations annuelles sur les salaires et les conditions de travail de la SPL territo'Arts (T97418000358)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITO'ARTS

• PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SPL TERRITO'ARTS - 2023 (T97424060514)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise TERRITO'ARTS

• ACCORD PRIME PEPA (T97420001867)
  Début : 18/02/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise TERRITO'ARTS