T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44244239800016

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 08/12/2017 (T06924066355)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES

• Avenant n°01 à l'accord d'entreprise du 08/12/2017 instituant un régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T06924066358)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES

• Accord collectif instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire pour les salariés cadres (T06924066361)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 08/12/2017 (T07121002204)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF - EMPLOIS REPERES (A07118002557)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A07118002554)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (A07118002556)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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