THALASS ARMOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30957515700016

• ACCORD COLLECTIF REGIME PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET FRAIS DE SANTE INCAPACITE INVALIDITE DECES SALARIES RELEVANT DE L'AGIRC (T05621003181)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALASS ARMOR

• ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE INVALIDITE DECES DES SALARIES NE RELEVANT PAS DE L'AGIRC (T05621003182)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALASS ARMOR

• accord collectif d’entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire de frais de santé et incapacité, invalidité et décès des salariés ne relevant pas de l'AGIRC (T05619001712)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALASS ARMOR

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE INVALIDITE DECES DES SALARIES RELEVANT DE L AGIRC (T05619001713)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALASS ARMOR

• ACCORD RELATIF A LA GRILLE DE COMPETENCES ET DE SALAIRES DU SERVICE HYDROTHERAPIE (A05618004197)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALASS ARMOR

• NEGOCIATION ANNUELLE 2023 ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE THALASS ARMOR (T05623005910)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise THALASS ARMOR

• Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05619001709)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise THALASS ARMOR

• Accord sur la suppression de la fermeture technique annuelle (T05620002369)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise THALASS ARMOR

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE (T05620002373)
  Début : 10/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise THALASS ARMOR

• NEGOCIATION ANNUELLE 2019 ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE THALASS ARMOR (T05619001483)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise THALASS ARMOR

• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE ACTIVITÉ PARTIELLE (T05620002360)
  Début : 05/03/2020 Fin : 04/06/2020
  Accord d'entreprise THALASS ARMOR

• L'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T05618000727)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise THALASS ARMOR

• ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05618000701)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise THALASS ARMOR