THALES DMS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38347509200193

• Protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection du Comité Social et Economique (CSE) de l'établissement de Bordeaux de la société Thales DMS France (T03325064583)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES DMS FRANCE SAS

• Accord heure d'ouverture établissement DMS Mérignac (T03324061563)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES DMS FRANCE SAS

• Accord relatif à la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement DMS du Campus Thales (T03319003463)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES DMS FRANCE SAS

• Accord d'Etablissement relatif aux mesures incitatives au report modal Bordeaux (T03322009546)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise THALES DMS FRANCE SAS

• Protocole d'accord préelectoral en vue de l'élection du CSE de l'établissement de Bordeaux de la société THALES DMS France (T03322010278)
  Début : 02/05/2022 Fin : 28/06/0205
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