THALES DMS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38347509200110

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la Composition du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la Société Thales DMS France (T07825064969)
  Début : 05/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord ralliement forfait jours Thales groupe fermés (T07824062914)
  Début : 05/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'heure d'ouverture de l'établissement d'Elancourt (T07824061110)
  Début : 04/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une commission sur les risques psychosociaux au sein de TDMS France SAS (T07824060879)
  Début : 12/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la mise en place d'une commission sur les risques psychosociaux au sein de TDMS France (T07824060870)
  Début : 11/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord TDMS relatif aux budgets d'ASC et budgets de fonctionnement des CSE du 11 juillet 2019 (T07823014143)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (T07822010821)
  Début : 27/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Thales DMS France sur l'indemnisation des missions professionnelles à caractère particulier (T07821008726)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'harmonisation des dispositions sociales applicables aux salariés de la société Thales DMS France (T07820004976)
  Début : 18/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France (T07819003977)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement d'Elancourt (T07819003673)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux budgets d'activités sociales et culturelles et budgets de fonctionnement des CSE de la société Thales DMS France (T07819003633)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société Thales DMS fRANCE (T07819003478)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société Thales DMS France (T07819003439)
  Début : 05/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'astreinte au sein de la société Thales DMS SAS (T07819001950)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL POUR THALES DMS (A07818009401)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France (T07825064771)
  Début : 23/06/2025 Fin : 22/06/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DOUCE DE LA SOCIETE THALES DMS FRANCE SES (T07824063184)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE THALES DMS FRANCE (T07825064010)
  Début : 19/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de Thales DMS France (T07825063961)
  Début : 13/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord préélectoral en vue des élections du CSE de l'établissement d'Elancourt (T07822011199)
  Début : 11/06/2022 Fin : 14/06/2025
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de THALES DMS FRANCE (T07822010827)
  Début : 27/04/2022 Fin : 27/04/2025
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France SAS (T07822011810)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2023 (T07823013354)
  Début : 23/02/2023 Fin : 22/02/2024
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• Avenant n°1 à l'accord Thales DMS France visant à prolonger le délai de survie des accords dénoncés (T07823014523)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2024
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• Accord Thales DMS France visant à prolonger le délai de survie des accords dénoncés (T07822011733)
  Début : 18/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Avenant n°1 à l'accord THALES DMS FRANCE relatif au télétravail (T07820005147)
  Début : 12/03/2020 Fin : 31/05/2023
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• Accord de méthode Thales DMS France sur les négociations temps de travail (T07821009651)
  Début : 08/12/2021 Fin : 21/07/2022
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• Protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection du Comité Social et Economique de l'établissement d'Elancourt (T07819003043)
  Début : 16/04/2019 Fin : 18/04/2022
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• Accord sur l'organisaton des négociations au sein de la Société DMS France SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales (T07819003622)
  Début : 11/07/2019 Fin : 11/06/2020
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• Accord de transition relatif aux accords collectifs applicables au sein de la société Thales Microelectronics SAS dans le cadre du projet de simplification des structures juridiques du groupe Thales (T07818000573)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/04/2019
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• Avenant triennal n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales DMS France SAS (T07819001952)
  Début : 18/12/2018 Fin : 18/12/0021
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