THERMAL PRODUCTS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34120618300038

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE – INVALIDITE - DECES » (T06023005083)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• THERMAL PRODUCTS FRANCE_ACCORD FRAIS DE SANTE 2023 (T06023005085)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Préélectoral (T06022004354)
  Début : 28/04/2022 Fin : 22/06/2026
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• PROTOCOLE ACCORD SUR LA NAO (T06024060582)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 (T06023005276)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06022004094)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (T06021003099)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (T06020002040)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET (T06020002884)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (T06019001186)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2019
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