THERMO ELECTRON SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32655657800069

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (INCAPACITE, INVALIDITE, DECES) OBLIGATOIRE - Cadres et assimiles de l entreprise relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 (T09125062364)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMO ELECTRON SAS

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (INCAPACITE, INVALIDITE, DECES) OBLIGATOIRE non-cadres de l’entreprise ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17/11/2017 (T09125062365)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09122009481)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour le vote éléctronique (T09119002114)
  Début : 30/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS SANTE DE THERMOELECTRON SAS (T09118000715)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09118000708)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION TRANSITOIRE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN VUE DE LA CREATION DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (A09118006542)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09118000706)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord Collectif d'entreprise relatif à la prorogation transitoire des mandats des IRP en vue de la création du CSE (T09118000685)
  Début : 25/04/2018 Fin : 25/04/2019
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• Accord de Méthode sur les modalités d'information/consultation des IRP dans le cadre des projets de réorganisation des activités IES et finance de thermo Electron SAS (T09118000674)
  Début : 02/05/2017 Fin : 26/07/2018
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