THOMSON LICENSING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38346119100058

• Election 2021 - Accord vote électronique (T03521009409)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THOMSON LICENSING

• Un Avenant a l'Accord Préélectoral - Election Professionnelle Partielle (T03521009411)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA RECONDUCTION DE L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES THOMSON LICENSING SAS ET TECHNICOLOR CONNECTED HOME RENNES (T03519004092)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L’AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 AVRIL 1997 SUR LE DROIT SYNDICAL ET LES FONCTIONS DE REPRESENTANT DU PERSONNEL, AVENANT DATE DU 12 NOVEMBRE 2001 ET DENONCE PAR COURRIER DATE DU 27 JUIN 2019 (T03519004093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord & cahier des charges vote électronique (T03519004094)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant a l'accord d'entreprise date du 21 avril 2006 portant sur les congés et absences (T03518001482)
  Début : 25/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'encadrement de l'impact des outils numériques sur l'équilibre vie privée/vie professionnelle et au droit à la déconnexion (T03518000155)
  Début : 19/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT (A03518007201)
  Début : 16/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES TL/TCHR (T03520005110)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE l’UES COMPOSEE DES SOCIETES THOMSON LICENSING SAS ET TECHNICOLOR CONNECTED HOME RENNES (T03519004089)
  Début : 13/09/2019 Fin : 02/11/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET A L’ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS DE CARRIERE (T03519003247)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
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• Un Accord sur la prorogation des mandats de l'UES TL/TCHR (T03519002031)
  Début : 16/01/2019 Fin : 31/10/2019
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• UN ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE CESSION DE L'ACTIVITE PATENT LICENSING (T03518000225)
  Début : 05/04/2018 Fin : 27/06/2018
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT (A03518007199)
  Début : 10/10/2017 Fin : 04/04/2018
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• UN ACCORD SUR LE DELAI D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES I.R.P SUR LA POLITIQUE SOCIALE (A03518007202)
  Début : 13/10/2017 Fin : 30/11/2017
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