THUASNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54209118600040

• Accord de substitution à l’avenant n°1 de l’accord d’établissement sur les classifications professionnelles des collèges ouvriers et employés, techniciens et agents de maitrise (T04224061292)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THUASNE

• AVENANT N°1 A L’ARTICLE 5 DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES COLLEGES OUVRIERS ET EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (T04219002489)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THUASNE

• Accord d'Etablissement sur les Classifications Professionnelles des collèges Ouvriers et Employés, Techniciens et Agents de maîtrise (T04219001740)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THUASNE

• Avenant à l’accord sur l’adoption du vote électronique du 17 mai 2016 (T04218000949)
  Début : 10/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THUASNE

• Avenant à l'article 5 de l'accord d'établissement d'aménagement et réduction du temps de travail de 30 novembre 1999 (T04218000464)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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