THUASNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54209118600073

• ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU TEMPS PARTIEL CHOISI EN GESTION DE FIN DE CARRIERE (T09221024812)
  Début : 15/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THUASNE

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 25 JUIN 2012 (T09220018177)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THUASNE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE THUASNE (T09218003494)
  Début : 25/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THUASNE

• Accord d'Entreprise sur les Indemnités de Départ à la Retraite (T09218002637)
  Début : 06/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THUASNE

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (T09222032832)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise THUASNE

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09219012844)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA DÉFENSE DU POUVOIR D'ACHAT (T09219006761)
  Début : 14/01/2019 Fin : 31/01/2019
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