THUASNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54209118600073

• Avenant Travail de Nuit (T04224061197)
  Début : 12/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THUASNE

• ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT THUASNE LEVALLOIS (T09222037123)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THUASNE

• ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU TEMPS PARTIEL CHOISI EN GESTION DE FIN DE CARRIERE (T09221024812)
  Début : 15/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THUASNE

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 25 JUIN 2012 (T09220018177)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THUASNE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE THUASNE (T09218003494)
  Début : 25/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THUASNE

• Accord d'Entreprise sur les Indemnités de Départ à la Retraite (T09218002637)
  Début : 06/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THUASNE

• Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T04225062609)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
  Accord d'entreprise THUASNE

• Accord d’entreprise Relatif à la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (T04224061267)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise THUASNE

• Accord de méthode (T04224061196)
  Début : 20/03/2024 Fin : 19/04/2027
  Accord d'entreprise THUASNE

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (T09222032832)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise THUASNE

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09219012844)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise THUASNE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA DÉFENSE DU POUVOIR D'ACHAT (T09219006761)
  Début : 14/01/2019 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise THUASNE