TIM COMPOSITES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40916684000028

• Accord de méthode aménageant le calendrier et les modalités de la procédure de consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de licenciement collectif pour motif économique de TIM COMPOSITES (T04924061896)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TIM COMPOSITES

• NAO (T04920003740)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TIM COMPOSITES

• ACCORD D'ENTREPRISE 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (T04919002095)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TIM COMPOSITES

• Tom Composites : Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04925064460)
  Début : 26/11/2025 Fin : 25/11/2029
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• Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T04921006623)
  Début : 29/09/2021 Fin : 28/09/2025
  Accord d'entreprise TIM COMPOSITES

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 (T04923009223)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2022 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (T04921006945)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04922008691)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/10/2022
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