Transcendia France SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81323567800022

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T06724060969)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Transcendia France SAS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T06723012006)
  Début : 31/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Transcendia France SAS

• Transcendia France - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 signe.docx (T06722009123)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Transcendia France SAS

• Accord relatif à la NAO 2021 (T06721006714)
  Début : 19/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Transcendia France SAS

• Accord relatif a la NAO 2020 (T06720004396)
  Début : 20/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Transcendia France SAS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06719001746)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux avantages individuels et collectifs (T06718000944)
  Début : 21/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Transcendia France SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (T06718000920)
  Début : 06/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Transcendia France SAS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06718006616)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Transcendia France SAS

• Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail (T06721008530)
  Début : 29/10/2021 Fin : 28/10/2024
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• Accord collectif relatif au recours au vote electronique signé (T06723060403)
  Début : 10/11/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise Transcendia France SAS

• Accord collectif portant prorogation des mandats CSE Transcendia signé (T06723060405)
  Début : 10/11/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise Transcendia France SAS

• Accord d'Entreprise Transcendia France relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06719002075)
  Début : 14/02/2019 Fin : 13/02/2022
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• Accord d'entreprise RELATIF A LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (T06720004979)
  Début : 28/04/2020 Fin : 23/04/2021
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