TRANSDEV AEROPORT LIAISONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79020828400022

• La Négociation Annuelle Obligatoire (T07724060847)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT LIAISONS

• ACCORD NAO (T09321006674)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA DÉNONCIATION DE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D’INTERET LOCAL POUR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL AU SOL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN (T09320005811)
  Début : 16/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T09518000658)
  Début : 19/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRÉÉLECTORALE - Election des membres de la délégation du personnel du CSE (T09518000660)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET REPRISE DU TRAVAIL (T09518000537)
  Début : 17/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD DE FIN CONFLIT ET REPRISE DU TRAVAIL (T09518000482)
  Début : 17/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la NAO 2018 (A09318007928)
  Début : 22/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord portant sur la prévention de la pénibilité (A09318007929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NAO 2025 (T09525062332)
  Début : 03/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T09323011874)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/11/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T09321007558)
  Début : 09/07/2021 Fin : 08/07/2023
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• Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2020 (T07720003372)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Entreprise) et des membres du Comité d'Hygiène, de Santé (A09318008351)
  Début : 11/04/2018 Fin : 31/10/2018
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• accord de prorogation des mandats de la DUP et des membres CHSCT (T07718000006)
  Début : 11/04/2018 Fin : 31/10/2018
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