TRANSDEV SUD OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34769375600020

• Protocole d'accord dans le cadre des NAO 2024 (T06424061225)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV SUD OUEST

• Protocole d’accord complétant les mesures anticipées dans le cadre des NAO 2023 (T06423007579)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV SUD OUEST

• Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (T06422006215)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV SUD OUEST

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T06422005535)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV SUD OUEST

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T06422005225)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV SUD OUEST

• NAO 2021 (T06421004366)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV SUD OUEST

• Accord relatif au travail à temps partiel dans l'entreprise Transdev Sud Ouest (T06421004367)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV SUD OUEST