TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49516261200024

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06919006054)
  Début : 14/05/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2020 (T06920011814)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX

• Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du groupe TSV Transfo Lab (T06920012458)
  Début : 07/08/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2019 (T06919005602)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX

• Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du groupe TSV - Transfo Lab (T06919004264)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX