TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42728022700039

• Négociations annuelles obligatoires procès verbal d'accord au titre de l'année 2025 (T01225060641)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS

• Négociations annuelles obligatoires procès verbal d'accord au titre de l'année 2024 (T01224060264)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS

• Ré-ouverture des négociations annuelles obligatoires 2023 Compte-tenu du contexte d'inflation - Procès verbal d'accord (T01223060098)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS

• PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T01223002062)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS

• Négociations annuelles obligatoires procès verbal d'accord au titre de l'année 2022 (T01223001990)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité hommes femmes (T01223001977)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS

• Ré-ouverture des négociations annuelles obligatoires 2022 Compte-tenu du contexte d'inflation (T01222001887)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 (T01221001240)
  Début : 25/03/2021 Fin : 01/01/2999
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