GFS ROUTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38914029400023

• Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T03526066727)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GFS ROUTE

• Un Avenant à l'Accord relatif au Régime de Remboursement de Frais de Santé des Non-Cadres (T03525066396)
  Début : 12/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GFS ROUTE

• Un Avenant à l'Accord relatif au Régime de Remboursement de Frais de Santé - Personnel Cadre (T03525066397)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GFS ROUTE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prime de 13ème mois et à la gestion du repos compensateur d'équivalence (RCE) (T03525065284)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GFS ROUTE

• Accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé Personnel Non cadre (T03523060863)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GFS ROUTE