TRANSPORTS COUTURIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31263119500020

• ACCORD DE FINANCEMENT MUTUELLE D' ENTREPRISE (T59L19007477)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS COUTURIER

• Accord collectif sur la prise en charge des frais de fonctionnement du comité d'entreprise (T59L19007204)
  Début : 26/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS COUTURIER

• Accord sur les conditions d'obtention de la prime chariot élévateur ainsi que la manipulation et le branchement des bouteilles Air LIquide (T59L19004722)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS COUTURIER

• Accord sur les conditions d'obtention des repas (T59L21011640)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TRANSPORTS COUTURIER

• Accord sur les conditions d'obtention des indemnités de repas (T59L20008049)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TRANSPORTS COUTURIER

• ACCORD SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES CONGES PAYES SUITE A LA LOI N°2020-290 COVID-19 (T59L20008764)
  Début : 24/03/2020 Fin : 23/05/2020
  Accord d'entreprise TRANSPORTS COUTURIER

• Accord collectif sur la prise en charge des frais de fonctionnement du comité d'entreprise (T59L19007203)
  Début : 21/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TRANSPORTS COUTURIER