TRANSPORTS DU VAL D'OISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31438895000052

• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T09522006064)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DU VAL D'OISE

• AVENANT D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI PAR L'ORGANISATION, L'AMÉNAGEMENT, LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09518000528)
  Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DU VAL D'OISE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRIS ESUR LE TRAVAIL DE NUIT DU 28/09/09 (T09518000529)
  Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DU VAL D'OISE

• Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T09523006987)
  Début : 01/01/2023 Fin : 24/05/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DU VAL D'OISE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T09523007242)
  Début : 03/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T09522005589)
  Début : 01/01/2022 Fin : 11/05/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T09521003930)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2023
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• NAO (T09520002790)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T09519001491)
  Début : 22/03/2019 Fin : 21/03/2020
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• Négociations annuelles obligatoires 2018 (T09518000521)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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