TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31783802700058

• ACCORD DE METHODE SUR LA DUREE DES PROCHAINS ACCORDS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06919008259)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS

• NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (T06919006146)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (A06918014001)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06919008260)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/10/2022
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS

• Accord sur la PENIBILITE : Prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels (T06919006048)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS

• NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (T06918000539)
  Début : 01/05/2018 Fin : 11/06/2018
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS