TRANSPORTS JAMMET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41889463000106

• ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE (T08623060076)
  Début : 06/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS JAMMET

• PV de clôture NAO 2023 (T08623003022)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 AU PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08623002814)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T08622002289)
  Début : 28/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T08621001663)
  Début : 30/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°12 à l'accord d'entreprise sur les rémunérations du 10/04/2010 (T08621001664)
  Début : 30/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'Accord d'Entreprise sur la Durée du Travail du 16/02/2017 (T08621001667)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T08620001141)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET (T08623060046)
  Début : 15/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET (T08623060013)
  Début : 08/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE de la société Transports Jammet et relatif à la mise en place de CSSCT (T08619000646)
  Début : 17/09/2019 Fin : 17/09/2023
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• Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements (T08621001471)
  Début : 07/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T08619000285)
  Début : 20/12/2018 Fin : 20/12/2021
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