TRANSPORTS LAHAYE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45122571800019

• Accord prime mensuelle efficience (T03523013943)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE

• Accord relatif au Comité Social et Économique de la Société TANSPORTS LAHAYE (T03523012908)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T03523012910)
  Début : 30/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T03522012609)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE

• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T03521009583)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE

• Un Accord d'Entreprise relatif à l'Entretien Professionnel et sa Périodicité (T03520006967)
  Début : 07/03/2014 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE

• Un Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (T03520005438)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE

• Le Procès-verbal Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T03519004367)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes (T03523013081)
  Début : 20/02/2023 Fin : 20/02/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE

• Un Avenant n°1 Accord sur la représentation du personnel (T03520004764)
  Début : 30/01/2020 Fin : 30/01/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE

• Accord relatif à la prime de partage de la valeur ajoutée (T03522012610)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE

• Accord relatif à la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique (T03522012611)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE

• Accord relatif à la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique (T03522012612)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSPORTS LAHAYE

• Un Accord sur la Mise en Place du CSE (T03519003355)
  Début : 21/06/2019 Fin : 21/06/2023
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• Un Avenant n°1 à l'Accord Prime Mensuelle Efficience (T03523013355)
  Début : 24/03/2023 Fin : 31/05/2023
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• Accord prime mensuelle d'efficience (T03521009181)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T03520007041)
  Début : 04/12/2020 Fin : 31/12/2021
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