TRANSPORTS PRESSAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33991818700040

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE PERIODE DE PREAVIS EN CAS DE DEMISSION (T08519002594)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PRESSAC

• Accord collectif d'entreprise - Prévention santé et sécurité sur les facteurs de risques professionnels (T08523008506)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PRESSAC

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Repos Compensateur de Remplacement (R.C.R) (T08523008480)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PRESSAC

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Repos Compensateur de Remplacement (R.C.R) (T08522007137)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PRESSAC

• Un accord d'entreprise portant dérogation temporaire aux dispositions légales et conventionnelles en matière de congés payés (T08520003188)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
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