TRANSVRAC
Informations juridiques
| Société | TRANSVRAC |
| Siren | 308319391 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | LA NOELLE 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON |
| Code APE | 4941A |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Transports routiers de fret interurbains |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30831939100063
-
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 (T04426068669)
Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSVRAC -
Accord d'entreprise relatif aux Négociations obligatoires 2025 SARL TRANSVRAC (T04425065200)
Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSVRAC -
Accord d'entreprise relatif aux Négociations Obligatoires 2024 SARL TRANSVRAC (T04424062123)
Début : 16/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSVRAC -
Accord collectif relatif au recours au vote électronique au sein de la société TRANSVRAC (T04423060204)
Début : 22/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSVRAC -
Accord d'entreprise relatif aux Négociations Obligatoires 2023 SARL TRANSVRAC (T04423017619)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSVRAC -
Accord d'entreprise relatif aux Négociations Obligatoires 2022 (T04422013637)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSVRAC -
Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime Complémentaire Obligatoire de Prévoyance des Salariés & à son Financement (T04420007250)
Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSVRAC -
- Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l'accord d'entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (T04419004778)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSVRAC -
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un collège unique dans le cadre des élections professionnelles 2023 - SARL TRANSVRAC (T04423060207)
Début : 22/09/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise TRANSVRAC -
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T04420009184)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise TRANSVRAC -
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T04419005874)
Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise TRANSVRAC
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