TREFIMETAUX SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67201409901125

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES COTISANT A L'AGIRC ET DES SALARIES NE COTISANT PAS A L'AGIRC SIGNE LE 14 DECEMBRE 2016 (T07519010222)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• UN AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE SALARIES COTISANT A L'ARGIC DU 14/12/2016 (T07518000257)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• AVENANT A L'ARTICLE 21 ET 21 BIS DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 SEPTEMBRE 2005 (T07519009012)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07519010223)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• Accord d'entreprise portant sur la gratification d'ancienneté Tréfimétaux liée à l'attribution de la médaille d'honneur du travail (T07519007443)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de Tréfimétaux (T07519010221)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS