T.S.A.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41032346300027

• ACCORD PRIME DE FIN D ANNEE (T06224062206)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.S.A.

• Avenant n°2 à l'accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (T06221006563)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.S.A.

• Avenant n°1 à l'accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (T06220004177)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.S.A.

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T06223060561)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise T.S.A.

• ACCORD SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (T06225064043)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise T.S.A.

• ACCORD SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTRERPISE (T06224062204)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise T.S.A.

• ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'ENTREPRISE (T06224061101)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise T.S.A.

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (T06224060794)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise T.S.A.

• ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06220004892)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise T.S.A.

• ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (T06221006347)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise T.S.A.

• Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (T06220004993)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise T.S.A.

• accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (T06220003859)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise T.S.A.