TVE LOGISTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50879026800017

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE ET DECES - SALARIES NON AFFILIES AGIRC (T00323002782)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T00323002540)
  Début : 20/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE

• Protocole d'accord préelectoral - Elections des membres CSE (T00319000466)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE TVE LOGISTIQUE (T00319000450)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE

• Accord instituant des garanties complémentaires - incapacité et décès - salariés non affiliés à l'AGIRC (A00318001519)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00324060411)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2028
  Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE

• PROTOCOLE ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2025 (T00325061099)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE

• PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T00324060470)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE

• PROTOCOLE ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T00324060318)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE

• PROTOCOLE d'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 de la société TVE LOGISTIQUE (T00322002129)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE

• Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (T00319000445)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE

• PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 TVE LOGISTIQUE (T00321001645)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE

• PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 TVE LOGISTIQUE (T00320001101)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T00319000444)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE