SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Informations juridiques
| Société | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD |
| Siren | 778556423 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 6 Avenue DU PRESIDENT BORGEOT 71350 VERDUN SUR LE DOUBS |
| Code APE | 4621Z |
| IDCC | 7002 Coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77855642300037
-
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07126061957)
Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD -
ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07124061019)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T07122003217)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T07121002704)
Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (T07121002196)
Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD -
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2019 (T07119001428)
Début : 10/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD -
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07124061035)
Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2028
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD -
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07121002195)
Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2024
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07123060091)
Début : 10/10/2023 Fin : 30/11/2023
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07122003586)
Début : 09/09/2022 Fin : 30/09/2022
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07121002800)
Début : 14/09/2021 Fin : 30/09/2021
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T07120001929)
Début : 12/08/2020 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07119000949)
Début : 08/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
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