ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78344128000105

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08822003358)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08822003357)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (T08821002661)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES

• UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE, LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET LES MOYENS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (T08819001255)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08819001093)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES (T08819001053)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08824060436)
  Début : 23/04/2024 Fin : 23/04/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES

• Un accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du CSE (T08825061128)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08823060142)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (T08822003352)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (A08818001925)
  Début : 20/02/2018 Fin : 19/02/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (T08820001454)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES