UES COURLANCY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33718016000018

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05118000374)
  Début : 18/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES COURLANCY

• Un accord portant sur l'ouverture de la négociation annuelle obligatoire (T05118000378)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES COURLANCY

• Un accord de substitution (T05118000067)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES COURLANCY

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05118000068)
  Début : 10/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES COURLANCY

• Un avenant à l'accord portant sur l'organisation de la représentativité des salariés en date du 18/04/2018 (T05118000380)
  Début : 18/07/2018 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise UES COURLANCY

• Un accord portant sur la prorogation des mandats (T05118000072)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise UES COURLANCY

• Un accord portant sur l'organisation de la représentativité (T05118000074)
  Début : 21/05/2018 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise UES COURLANCY