SA COURLANCY SANTÉ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33718016000042

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125062216)
  Début : 15/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA COURLANCY SANTÉ

• Un accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires annuel (T05124061049)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du CSE (T05124060623)
  Début : 23/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05124060624)
  Début : 23/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123060143)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (T05123005620)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le droit à la déconnexion (T05123005621)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (T05123005379)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place de titre restaurant (T05123005266)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur une fin de conflit (T05122004774)
  Début : 20/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021-2022 (T05122004777)
  Début : 19/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (T05122004109)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur les modalités d'organisation des informations et consultation des IRP sur la mise en place des projets Courlancy 2 et Bezannes 2 (T05125062358)
  Début : 13/10/2025 Fin : 31/10/2029
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124061238)
  Début : 31/10/2024 Fin : 30/10/2025
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• Un accord portant sur la prorogation des mandats des élus (T05123060142)
  Début : 25/09/2023 Fin : 31/03/2024
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• Un accord portant sur la prorogation des mandats du CSE (T05123005293)
  Début : 12/10/2022 Fin : 28/11/2023
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• Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (T05123005315)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (T05123005294)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (T05122004845)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/10/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (T05122004623)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/08/2022
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• Un avenant à l'accord portant l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (T05122004442)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/06/2022
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• Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (T05122004108)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/04/2022
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