GIE WENG PHAT (Accord forfait jour et droit à la déconnexion)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33328648200026

• Accord forfait jour et droit à la déconnexion (T09426065064)
  Début : 23/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE WENG PHAT (Accord forfait jour et droit à la déconnexion)

• Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique et la Structuration du Dialogue Social signé le 03.12.2019 (T09422010637)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE WENG PHAT (Accord forfait jour et droit à la déconnexion)

• - Accord d’entreprise relatif à la Mise en place et au Fonctionnement du CSE et à la Structuration du Dialogue social (T09420004908)
  Début : 02/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE WENG PHAT (Accord forfait jour et droit à la déconnexion)

• Un Accord d'UES relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09421006448)
  Début : 19/01/2021 Fin : 18/01/2025
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• Accord relatif à l'établissement d'une prime de performance (T09423011052)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T09421007950)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Négociations annuelles obligatoires 2019 (T09419003676)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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• Avenant Accord Prime de Cooptation (T09419003674)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD PRIME COOPTATION (T09419002798)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• Accord d'entreprise prorogeant la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de l'UES Paris Store (T09419003408)
  Début : 21/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2018 AU SEIN DE L'UES GROUPE PARIS STORE (T09418001062)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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