UES NATUREO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53085756400013

• Accord sur les délais de consultation du comité d'entreprise et du comité hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'UES naturéO (T09419002630)
  Début : 27/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES NATUREO

• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (T09419002579)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES NATUREO

• AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09118000509)
  Début : 04/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES NATUREO

• Avenant au protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2017 des membres de la délégation unique du personnel de l'UES NATUREO - élections partielle 2019 collège cadre (T09419002331)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise UES NATUREO

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09419002180)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise UES NATUREO