UGECAM BRPL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42869200800157

• Accord de mise en place du vote électronique pour l'UGECAM Bretagne Pays de la Loire (T04426068482)
  Début : 11/03/2026 Fin : 31/12/2030
  Accord d'entreprise UGECAM BRPL

• Accord relatif au principe d'attribution de chaussures de travail à un personnel visé (T04423019009)
  Début : 12/08/2023 Fin : 11/08/2028
  Accord d'entreprise UGECAM BRPL

• Accord relatif à l'organisation, aux modalités de fonctionnement et aux attributions des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (T04424062086)
  Début : 22/11/2023 Fin : 22/11/2027
  Accord d'entreprise UGECAM BRPL

• Accord relatif au travail a distance au sein de l'UGECAM Bretagne Pays de la Loire (T04421012570)
  Début : 13/12/2021 Fin : 13/12/2026
  Accord d'entreprise UGECAM BRPL

• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET L’ÉGALITÉ DES CHANCES au sein de l’UGECAM Bretagne Pays de la Loire (T04422016523)
  Début : 09/12/2022 Fin : 08/12/2026
  Accord d'entreprise UGECAM BRPL

• Accord relatif à l'accès des organisations syndicales et des élus aux technologies de l'information et de la communication (TIC) au sein de l'UGECAM Bretagne Pays de la Loire (T04421010581)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/06/2025
  Accord d'entreprise UGECAM BRPL

• Accord de mise en place du comité social et économique (T04419005296)
  Début : 09/10/2019 Fin : 09/10/2023
  Accord d'entreprise UGECAM BRPL

• Avenant à l'accord relatif au principe d'attribution de chaussures de travail pour un personnel visé au sein de l'UGCEAM Bretagne Pays de la Loire (T04422013836)
  Début : 11/04/2022 Fin : 11/04/2023
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• Accord relatif au travail à distance à domicile (T04420007904)
  Début : 24/07/2020 Fin : 24/07/2021
  Accord d'entreprise UGECAM BRPL

• NAO 2018 - Accord relatif à l'égalité professionnelle, la promotion de la diversité et l'égalité des chances (T04419002702)
  Début : 14/11/2018 Fin : 14/11/2020
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• Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel, des délégués et représentants syndicaux (T04419004958)
  Début : 02/07/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise UGECAM BRPL