UGIPS GESTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42821644400011

• Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégations du personnel au Comité Social et Economique (T07523050618)
  Début : 17/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UGIPS GESTION

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2023 (T07522049369)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UGIPS GESTION

• Accord d'Adhésion de UGIPS Gestion à l'Accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Prévoyance et Frais de Santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux salariés des entreprises entrant dans le périmètre RSG du Groupe AXA (T07522049372)
  Début : 15/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UGIPS GESTION

• Accord de négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2022 (T07522040519)
  Début : 24/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 24 septembre 2018 suite à la Négociation annuelle obligatoire (T06018000514)
  Début : 24/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Télétravail (T06024060937)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06024060438)
  Début : 07/02/2024 Fin : 06/02/2027
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• Accord de négociation annuelle obligatoire pour application au 01/10/2024 et année 2025 (T06024061073)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07522041757)
  Début : 12/01/2022 Fin : 11/01/2025
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• Accord relatif au télétravail (T07521035200)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des Emplois et des compétences (T07521030535)
  Début : 21/01/2021 Fin : 20/01/2024
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