UN DEPARTEMENT ASSOC FAMILIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77746148400027

• Accord entreprise relatif à la mise en place d'un congé pour enfant malade (T02225061615)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UN DEPARTEMENT ASSOC FAMILIALE

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 4 mai 2000 (T02222004914)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UN DEPARTEMENT ASSOC FAMILIALE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (T02220002697)
  Début : 13/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entrep^rise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02219000855)
  Début : 04/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relative à la mise en place du télétravail (T02224060666)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2025 (T02222004071)
  Début : 04/03/2022 Fin : 03/03/2025
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• Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T02220002837)
  Début : 25/11/2020 Fin : 24/11/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T02222003956)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD DE METHODE (T02218000594)
  Début : 26/11/2018 Fin : 31/12/2019
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